CGV La Chocolaterie
Nos conditions générales de ventes
I. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de lachocolaterie.re, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Lachocolaterie.re quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que lachocolaterie.re ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
II. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Lachocolaterie.re. Lachocolaterie.re se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
III. PRIX
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. La TVA française de 2,10 % pour les produits à base de chocolat s’applique aux commandes à destination de la Réunion. Le tarif général peut être révisé librement par lachocolaterie.re.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids, du montant et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
IV. PAIEMENT À LA COMMANDE
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par Lachocolaterie.re dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera téléchargeable à la confirmation de la commande sur le site. La facture sera adressée par courrier.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site Lachocolaterie.re, OGONE adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits. De plus, OGONE est triplement certifié par AE (TDC), Mastercard et VISA (PCI DSS) pour le respect et l'application de normes de sécurité strictes.
4.5. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".
V. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à Lachocolaterie.re l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
VI. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Dès le traitement de la commande, expédition en 1h-6h sur la zone Nord, et 24h sur le reste de l'île.
Nous livrons du Lundi au Vendredi, hors week-ends et jours fériés.
Les livraisons se font sur toute La Réunion, hors cirques.
Tarif livraison de 9,99 € pour toute l'île, et GRATUIT dès 100 € d'achat.
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Lachocolaterie.re dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Lachocolaterie.re ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, lachocolaterie.re ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Lachocolaterie.re prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Lachocolaterie.re après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Lachocolaterie.re assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, lachocolaterie.re ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Les commandes livrées sont préparées et expédiées depuis notre magasin (La Chocolaterie - 16, rue Sainte-Anne - 97400 ST DENIS).
La seule zone livrable est l'île de la Réunion.
6.1.7 Lachocolaterie.re ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.
6.2.2. La date de livraison/retrait proposée est garantie :
• hors cas de force majeure,
• hors cas de grève des transporteurs,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
VII. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. Daskalides.re assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
VIII. RÉCLAMATIONS - LITIGES
8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au service clients de lachocolaterie.re :
- Soit par courrier : La Chocolaterie - 16, rue Sainte-Anne - 97400 ST DENIS - FRANCE (REUNION).
- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0262204422.
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Lachocolaterie.re un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Lachocolaterie.re...) sera proposé au client.
8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.
IX. RETOURS
9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Lachocolaterie.re et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par Lachocolaterie.re dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Daskalides.re permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
X. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
10.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Lachocolaterie.re traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoire ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par email : lachocolaterie.re@gmail.com
Par courrier : La Chocolaterie – 16, rue Sainte-Anne – 97400 ST DENIS
Par téléphone : 0262204422
10.3. Nos devoirs
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.
XI. GARANTIES
La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 2 semaines minimum.
Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
Lachocolaterie.re garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.
XII. INTERDICTIONS
La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.